RÈGLES DE VIE CITOYENNETÉ

Nuisances sonores

 

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est interdit de jour comme de nuit.

Cependant, l’arrêté préfectoral N°2005.1904.01841-section II/II-2-b (propriétés privées) fixe les heures de tolérance pendant lesquelles il est possible d’entreprendre des travaux de bricolage ou de jardinage occasionnant du bruit :

• Du lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

• Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30

• Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00

Dans un cadre professionnel, les bruits de chantiers doivent être interrompus entre 20h00 et 7h00 et entre 12h30 et 13h30.

 

Le non respect de ces dispositions peut-être puni par une amende de 3ème classe (jusqu’à 450 €).

Pour le bien de tous, merci de respecter ces horaires.

 

Est-il vrai que l’on peut faire du bruit jusqu’à 22h ?

Non, le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne et les amendes sont les mêmes. Prévenir son entourage de la gêne sonore reste une première étape, car, si la tolérance existe, les occupants des locaux d’habitation, de leurs dépendances ainsi que les véhicules doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux privés.

En cas de tapage, les voisins peuvent être informés de façon diplomate de la gêne occasionnée. Sans changement de leur part, la gendarmerie peut être avertie pour faire constater l’infraction.

 


 

Stationnement

 

La municipalité souhaite rappeler aux propriétaires de véhicules la nécessité de stationner sur les emplacements prévus à cet effet et non sur la voie publique.

S’agissant de la fontaine, le stationnement n’est pas recommandé à cet endroit.

Comptant sur la compréhension de chacun afin d’éviter tout accident...

 


 

Divagation des animaux

 

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

 

Pour les chiens : Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

 

Pour les chats : Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Selon la Facco (Fédération de fabricants d’aliments pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers), il y aurait 15 millions de chats domestiques en France en 2020.

Afin de lutter contre les abandons et responsabiliser les maîtres, la réglementation impose que les chats nés après le 1er janvier 2012 soient obligatoirement identifiés, par puce électronique ou par tatouage. À défaut, leurs maîtres encourent jusqu’à 750 € d’amende.

 


 

Brûlage des déchets verts

 

Le règlement sanitaire départemental du Doubs, dans son article 84, interdit de brûler les déchets y compris les déchets verts à l’air libre ou à l’aide d’un incinérateur individuel.

Les odeurs et la fumée générées par le brûlage des déchets peuvent être à l’origine de troubles de voisinage.

Ils peuvent aussi être la cause de la propagation d’incendies si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés.

Le brûlage de déchets émet, outre les fumées et les odeurs, de nombreux polluants cancérigènes (dioxines, furanes, métaux lourds,...). Une fois émis dans l'air, ces polluants se retrouvent sur le sol, dans l'eau et dans les végétaux. Ces polluants restent dans la chaîne alimentaire pour finalement se retrouver dans les aliments que nous consommons. 

 

Que faire si votre voisin allume un feu de jardin ?

Dans un premier temps, il convient de contacter votre voisin et de lui rappeler la réglementation. Si cette démarche n’aboutit pas avec succès, c’est la gendarmerie qui, seule, est habilitée à intervenir.

 


 

Dépôt d'ordures

 

Il est interdit  de déposer ou de jeter des ordures, déchets, matériaux, ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente. Cela peut donner droit à une amende jusqu'à 1 500 €.