AUTORISATIONS D'URBANISME
En tant que particulier et professionnels, les déclarations d'urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Certificat d'Urbanisme, ...) sont à réaliser en ligne sur le site de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs à l'adresse suivante :
https://portesduhautdoubs.geosphere.fr/guichet-unique
La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable vous permettra de définir à quelle formalité au titre du code de l’urbanisme sont soumis vos travaux et aménagements.
Elle vous guidera pour savoir quelles sont les pièces à joindre au dossier de demande ou de déclaration et comment les établir : téléchargez en ligne la notice en cliquant sur le lien suivant
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) des Portes du Haut-Doubs est applicable depuis le 19 avril 2024.
Il est accessible sur les sites internet du géoportail de l'urbanisme ou de la communauté de communes en cliquant sur les liens suivants