AFFOUAGE
Le règlement d’affouage a été mis à jour.
Il précise entre autres les bénéficiaires sur la commune et les délais d’exploitation.
Il est proposé chaque année aux habitants de la commune de prendre un lot d’affouage.
Mais qu’est-ce que c’est l’affouage ?
L’affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l’usage domestique des habitants. Le mot « affouage » date du XIIIe siècle. Il vient du verbe, en ancien français, « affouer » qui signifie chauffer, du latin « affocare ». Bien que le mot affouage soit souvent utilisé comme synonyme de bois de chauffage, il fait référence à un mode bien particulier de mobilisation des bois propre aux forêts communales.
(Source wikipédia)
Côté pratique
- Les bénéficiaires sont des habitants ayant un domicile réel et fixe dans la commune,
- Le bois est délivré par l'Office National des Forêts à la commune,
- La commune désigne 3 bénéficiaires solvables (garants) pour organiser l’affouage,
- Une portion d’affouage devrait être limitée à un seuil de 30 stères maximal, permettant de répondre aux besoins propres d’un foyer,
- La taxe d’affouage est identique pour tous,
- La commune met en place un règlement d’affouage (disponible dans votre mairie et en téléchargement ici),
- L’exploitation doit être aisée et sans dangerosité excessive, les arbres dangereux étant préalablement mis à terre par un professionnel,
- Depuis le 12 juillet 2010, la revente des bois est interdite.
Toute demande (formulaire à télécharger ici) accompagnée du règlement signé (règlement à télécharger ici) et d’une attestation d’assurance personnelle « responsabilité civile » couvrant les risques inhérents aux affouages est à déposer chez :
Port. : 06.88.90.45.90