AFFOUAGE
Le règlement d’affouage a été mis à jour en 2022.
Il précise entre autres les bénéficiaires sur la commune et les délais d’exploitation.
Il est proposé chaque année aux habitants de la commune de prendre un lot d’affouage.
Mais qu’est-ce que c’est l’affouage ?
L’affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal de réserver une partie des bois de la forêt communale pour l’usage domestique des habitants. Le mot « affouage » date du XIIIe siècle. Il vient du verbe, en ancien français, « affouer » qui signifie chauffer, du latin « affocare ». Bien que le mot affouage soit souvent utilisé comme synonyme de bois de chauffage, il fait référence à un mode bien particulier de mobilisation des bois propre aux forêts communales.
(Source wikipédia)
Côté pratique
- Les bénéficiaires sont des habitants ayant un domicile réel et fixe dans la commune,
- Le bois est délivré par l'Office National des Forêts à la commune,
- La commune désigne 3 bénéficiaires solvables (garants) pour organiser l’affouage,
- Une portion d’affouage devrait être limitée à un seuil de 30 stères maximal, permettant de répondre aux besoins propres d’un foyer,
- La taxe d’affouage est identique pour tous,
- La commune met en place un règlement d’affouage (disponible dans votre mairie et en téléchargement ici),
- L’exploitation doit être aisée et sans dangerosité excessive, les arbres dangereux étant préalablement mis à terre par un professionnel,
- Depuis le 12 juillet 2010, la revente des bois est interdite.
Toute demande accompagnée du règlement signé (règlement à télécharger ici) et d’une attestation d’assurance personnelle « responsabilité civile » couvrant les risques inhérents aux affouages est à déposer chez :
Port. : 06.88.90.45.90